Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

1. Identification du vendeur

Le site ankaviavanille.com est exploité par :

  • Ankavia Vanille, SAS au capital de 1 000 €
  • Siège social : 4 rue des Brigadières, 95870 Bezons, France
  • SIRET : 944 951 565 00018
  • TVA intracommunautaire : FR25944951565
  • E-mail : contact@ankaviavanille.com
  • Téléphone : +33 6 24 77 68 69

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site ankaviavanille.com auprès de consommateurs. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.

3. Produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description précise.

La vanille étant un produit naturel, la taille, la couleur et l'aspect des gousses peuvent légèrement varier d'un lot à l'autre. Les photos sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement, avec un numéro de suivi. Les délais de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, contactez-nous rapidement à contact@ankaviavanille.com, avec des photos si possible.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d'origine scellé. Les produits descellés après la livraison ne peuvent pas être repris (article L.221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit :

  1. Informez-nous par e-mail à contact@ankaviavanille.com avant tout renvoi.
  2. Renvoyez les produits à l'adresse que nous vous indiquons. Les frais de retour sont à votre charge.
  3. Nous vous remboursons sous 14 jours à compter de votre demande, frais de livraison standard initiaux inclus.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous à contact@ankaviavanille.com : nous vous proposerons un remplacement ou un remboursement.

Conservation des produits

La vanille est un produit naturel qui doit être bien conservé pour garder sa qualité. Nous recommandons de la conserver :

  • dans un contenant hermétique (bocal en verre ou sachet refermé) ;
  • dans un endroit sec, à température ambiante ;
  • à l'abri de la lumière ;
  • jamais au réfrigérateur : l'humidité favorise l'apparition de moisissures.

Chaque commande est contrôlée avant expédition. En cas de réclamation, nous pourrons vous demander des photos du produit et de son emballage, ainsi que des informations sur ses conditions de conservation.

Une altération due à une conservation inadaptée après la livraison (sachet laissé ouvert, humidité, réfrigérateur, chaleur excessive) ne peut pas être considérée comme un défaut du produit.

10. Responsabilité

Ankavia Vanille ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de perturbation des services de transport.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C, www.cm2c.net.

Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction de son choix dans les conditions prévues par la loi.